Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

Responsable du traitement : SARL MOTOROOM, 447 route de Fauville, 76640 Yébleron, France. Contact pour toute question sur vos données : contact.busmarket@gmail.com.

Données collectées

• Vendeurs : adresse e-mail, nom affiché, téléphone, et pour les professionnels raison sociale et SIRET ; contenu des annonces et photos.
• Acheteurs qui contactent un vendeur : nom, e-mail, téléphone facultatif et message, transmis au vendeur concerné.
• Demandes de recherche sur mesure : nom et prénom, téléphone, e-mail et, s’ils sont donnés, société et SIRET ou numéro de TVA ; description du véhicule cherché (critères, délai, nombre de véhicules, précisions) et réponses aux propositions de l’équipe.
• Abonnés aux alertes : adresse e-mail, filtres de recherche, fréquence, date et texte du consentement, et une empreinte de l’adresse IP au moment du consentement (preuve de l’accord, conservée jusqu’à la désinscription).
• Signalements : motif, message et e-mail facultatif.
• Sécurité : une empreinte de l’adresse IP (jamais l’adresse elle-même), pour limiter les abus.

Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour publier une annonce, contacter un vendeur ou recevoir une alerte ; sans eux, le service demandé ne peut pas être rendu.

Finalités et bases légales

• Créer votre compte, publier et modérer les annonces, mettre en relation acheteurs et vendeurs : exécution du service que vous demandez.
• Traiter vos demandes de recherche sur mesure (chercher des véhicules, vous les proposer, vous recontacter par téléphone, e-mail ou WhatsApp) : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Envoyer les alertes : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment par le lien présent dans chaque e-mail.
• Prévenir la fraude et les abus, sécuriser les formulaires : intérêt légitime de l’éditeur à protéger le site et ses utilisateurs.
• Traiter les signalements et conserver la trace des décisions de modération : obligations légales (règlement européen sur les services numériques).

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé : la modération est faite par des personnes.

Destinataires

Vos données sont accessibles à l’équipe de modération et aux sous-traitants ci-dessous, chacun pour sa seule mission. Le message d’un acheteur est transmis au vendeur de l’annonce ; les coordonnées d’une demande de recherche sur mesure ne sont transmises à un vendeur qu’avec votre accord. Les coordonnées publiques d’un vendeur (nom affiché, téléphone, raison sociale) sont visibles sur ses annonces. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

Durées de conservation

• Journaux anti-abus : 2 jours.
• Abonnement aux alertes non confirmé : 7 jours ; abonnement confirmé : jusqu’à la désinscription, qui supprime toutes les données d’alerte.
• Demandes de contact : un an, puis effacement automatique.
• Demandes de recherche sur mesure : le temps de la demande, puis 2 ans après la dernière activité ; l’empreinte de l’adresse IP, 2 jours.
• Signalements traités : un an après leur traitement.
• Compte et annonces : tant que le compte existe ; suppression sur simple demande.

Sous-traitants

• Supabase : base de données et photos, serveurs situés à Paris (France).
• Vercel Inc. : hébergement du site.
• Brevo (France) : envoi des e-mails.
• Telegram : alertes internes de l’équipe (annonces mises en ligne, nouvelles demandes de recherche sur mesure avec le nom et la société du client, et un lien pour lui écrire sur WhatsApp qui contient son numéro de téléphone, jamais son e-mail).
• WhatsApp (Meta) : messages de l’équipe aux clients d’une recherche sur mesure, envoyés depuis l’application de la personne de l’équipe.
• Cloudflare Turnstile : protection des formulaires contre les robots.
• Anthropic (États-Unis) : relecture automatique des annonces d’autocar avant publication (voir ci-dessous).

Transferts hors de l’Union européenne

Supabase, Vercel Inc. et Cloudflare sont des sociétés américaines. Les données de Supabase restent stockées à Paris, mais ces sociétés peuvent y accéder depuis les États-Unis (maintenance, assistance), et certaines données techniques (adresse IP de connexion notamment) peuvent y être traitées. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les sociétés qui y adhèrent, et dans tous les cas par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Telegram et WhatsApp traitent aussi des données hors de l’Union européenne : pour Telegram, des informations d’annonces et de besoins, et pour une recherche sur mesure le nom, la société et le numéro du client ; pour WhatsApp, votre numéro et nos messages, quand vous nous avez donné ce numéro pour être recontacté.

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), accès aux données limité par des règles strictes, mots de passe conservés uniquement chiffrés, adresses IP jamais conservées en clair, protection des formulaires contre les robots et plafonds anti-abus.

Cookies

Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Seuls des cookies techniques sont utilisés : la session de connexion, la page à retrouver après la connexion, et l’accès à vos alertes sur cet appareil. Ils sont indispensables au service et ne nécessitent pas de consentement.

Recherche d’annonces publiques par notre équipe

Pour répondre aux demandes de recherche sur mesure, notre équipe cherche des véhicules à vendre dans les annonces publiques d’autres sites. Elle le fait elle-même ou avec un outil qui, à la demande d’un membre de l’équipe, lance des recherches sur le web et lit des pages d’annonces publiques (API Claude d’Anthropic, société américaine : seuls les critères de recherche et l’adresse des pages lui sont transmis, jamais les coordonnées de nos clients).

• Ce qui est gardé : des faits sur le véhicule (marque, modèle, année, catégorie, nombre de places, prix, kilométrage, norme Euro, énergie, pays), le titre de l’annonce, le nom du site et le lien. Jamais de description ni de photo, ni le nom, le téléphone, l’e-mail ou l’adresse du vendeur.
• Pourquoi : proposer à nos clients des véhicules qui correspondent à leur demande. Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à rendre ce service. Ces annonces ne sont jamais publiées sur Bus Market ; un client ne reçoit qu’une sélection choisie par une personne de l’équipe.
• Durée de conservation : 2 ans après que l’annonce a été repérée ; une annonce proposée à un client est gardée avec sa demande (2 ans après la dernière activité).
• Limites : les sites qui interdisent la reprise de leurs annonces ne sont pas consultés, et le nombre d’annonces gardées par site est limité.
• Retrait : un vendeur ou un site peut demander le retrait de ses annonces, ou s’opposer à ce traitement, en écrivant à contact.busmarket@gmail.com. L’annonce est retirée, et le site peut être exclu de toute recherche future.

Vérification des annonces avant publication

Avant sa publication, chaque annonce d’autocar est vérifiée par un outil automatique : des contrôles des informations, puis une relecture des photos, de la description et des caractéristiques par l’API Claude d’Anthropic (société américaine). Seuls ces éléments de l’annonce lui sont transmis, jamais le nom, l’e-mail ni le téléphone du vendeur. L’outil ne fait que publier l’annonce ou la confier à notre équipe ; il ne refuse jamais une annonce. Base légale : exécution du service demandé par le vendeur et intérêt légitime de l’éditeur à publier vite des annonces fiables. Le verdict de l’outil est gardé avec l’annonce, le temps de sa vie sur le site.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer, en demander la portabilité, retirer votre consentement à tout moment et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès, en écrivant à contact.busmarket@gmail.com. Nous répondons dans un délai d’un mois ; une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).